AUTEURS, COMMENT PROTÉGER VOS TEXTES

Publié le par Rahma

AUTEURS, COMMENT PROTÉGER VOS TEXTES

 

Pourquoi protéger votre texte ?


Après s’être investi corps et âme et avoir travaillé sans relâche pour produire l’œuvre littéraire du siècle, personne n’est prêt à voir un(e) autre s’en approprier la paternité, ni (encore pire ?) la taillader à coup de plume/clavier…
Tout auteur a donc besoin de protéger sa paternité sur son œuvre (le fait que ce soit bien lui qui l’ait créée) ainsi que l’intégrité de cette dernière (pour qu’elle ne soit pas dénaturée, que l’on ne lui ajoute ni ne lui enlève pas la moindre virgule) afin d’être en mesure d’intenter une action légale en cas d’atteinte à ses droits.


Objet du droit d’auteur :

Toutes les œuvres de l’esprit sont protégées, indépendamment de leur genre, de leur forme d’expression, de leur mérite ou de leur destination (Code de la Propriété Intellectuelle, article L112-1).
Ce qui englobe, bien évidemment, les textes littéraires, mais aussi les textes non-littéraires (écrits scientifiques, conférences, plaidoiries, sermons, …), la musique, les chorégraphies, le dessin, les pièces de théâtre, les films, … les logiciels ! (L’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle en fournit une liste non-exhaustive.)


Principe du droit d’auteur : une protection sans formalités

En principe, le droit d’auteur naît en même temps que l’œuvre, du simple fait de la création de celle-ci (Article L-111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). En théorie, l’auteur n’a donc pas besoin d’effectuer de formalités pour que sa création soit légalement protégée.


La question de la preuve :

Seulement, en cas de conflit, il appartient à l’auteur de prouver sa paternité sur l’œuvre ainsi que la date de création de celle-ci : en cas de litige, sera reconnu auteur celui qui prouvera qu’il a créé l’œuvre en premier.
Concrètement, il s’avère donc très utile de recourir à des formalités de protection.

 

Les différentes façons de protéger son texte :

Auprès de l’INPI :

L’institut National de la Propriété Industrielle (propriété de laquelle ne relève d’ailleurs pas le droit d’auteur) propose le service « Enveloppe Soleau » permettant de « déposer » une œuvre littéraire (ainsi que plusieurs autres types de créations de l’esprit).


Les conditions d’un tel « dépôt » :
Seuls les textes n’excédant pas 7 pages A4 sont admis et l’enveloppe, une fois remplie, ne doit pas mesurer plus de 5 mm d’épaisseur, ceci afin de respecter le format imposé par la machine.
En raison de la perforation de l’enveloppe par un laser (prouvant la date de « dépôt »), l’enveloppe ne doit pas contenir de corps dur (donc pas d’agrafe ni de trombone, mais également pas de support CD, ni clé USB).
Coût et durée : le recours à l’enveloppe Soleau vous reviendra à 15€ par « dépôt », ceci pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois (à vous de retenir la date, l’INPI ne vous enverra pas de rappel).
À savoir : vous pouvez également prendre gratuitement rendez-vous auprès d’un conseiller de l’INPI qui vous informera plus en détails sur la protection de votre texte, et vous orientera, le cas échéant, vers une structure plus à même de correspondre au type de protection recherché.
Coordonnées :
I.N.P.I.
15, rue des Minimes
CS50001
922677 COURBEVOIE CEDEX
0820 210 211
www.inpi.fr
Pour commander l’enveloppe Soleau en ligne : www.boutique.inpi.fr

Auprès d’un huissier de justice ou d’un notaire :

Vous pouvez « déposer » votre œuvre auprès d’un huissier de justice ou d’un notaire. Il n’y a, a priori, pas de limites particulières. Les conditions, la durée et le coût dépendront de ce que vous proposera le professionnel que vous contacterez.
Annuaire des huissiers de justice de France : http://huissier-de-france.fr/
Site des notaires de France : http://www.notaires.fr/fr

Auprès d’une société d’auteurs :

(1)La S.G.D.L.

La Société des Gens De Lettres est vouée à la protection et à la défense des droits des auteurs, quel que soit leur type d’écrit, et ce, que l’écriture soit leur activité principale ou non. La S.G.D.L. s’implique, tant au niveau national qu’au niveau européen, dans tous les grands débats juridiques et économiques touchant le droit d’auteur.
Conditions : les conditions sont plus souples : il n’y a pas de longueur maximale au texte, et il est possible de le déposer sous format numérique.
Coût et durée : le coût est de 45€ par « dépôt » (40€ si vous préenregistrez le formulaire en ligne), valable 4 ans et renouvelable indéfiniment (la S.G.D.L. vous envoie un rappel).
À savoir : si vous avez déjà été publié à compte d’éditeur, vous pouvez demander à adhérer à la S.G.L.D., qui mettra alors à votre disposition ses différents services (conseils juridiques et fiscaux, aide pour les démarches administratives et fiscales, accompagnement dans la relation auteur-éditeur, séances de professionnalisation, …).

La S.G.D.L. met également à la disposition des auteurs le service Cléo : un service de « dépôt » dématérialisé permettant d’éviter de transférer des données en ligne.
Au moyen de l’application « Cyberclé », une signature numérique (sous forme d’une succession de chiffres et de lettres) horodatée est attribuée à l’œuvre, permettant son identification ainsi que sa datation. Il appartient l’auteur, dès la génération de la signature, de l’appliquer à l’œuvre, par l’intermédiaire du support sur lequel il l’a sauvegardée.
Conditions :
-L’auteur doit impérativement sauvegarder son œuvre sur un support externe (CD-Rom, DVD, clé USB).
-La taille maximale admise pour le fichier est de 10Go (pour info : un roman de 52 000 mots sans images sous Word et avec une table des chapitres fait environ 212 Ko).
Coût et durée : le tarif est de 10€ par an, dégressif lorsque l’on prend des abonnements (plusieurs œuvres pour une année ou plusieurs années pour la même œuvre).
À savoir : Il existe également le service Cléo+, avec transfert de données. La S.G.D.L. vous assure donc la sauvegarde d’une copie de l’œuvre. Dans ce cas, il n’y a plus de taille limite pour le fichier, mais il faut s’acquitter, en plus des 10€/an, de la somme de 2€ par tranche de 10Ko.
https://www.cleo-sgdl.com/

Coordonnées :
S.G.D.L.
Hôtel Massa
38 rue du Faubourg St-Jacques
75014 PARIS
01.53.10.12.00
http://www.sgdl.org/

(2)La S.C.A.M.

La Société Civile des Auteurs Multimédia met à la disposition des auteurs (adhérents ou non) le service Clicdépôt permettant de « déposer » un texte (manuscrit, scénario, …), une image, etc.
Conditions : là encore, il n’y a pas de longueur maximale au texte, et il est possible de le « déposer » sous forme opto-numérique (DVD ou cédérom).
Coût et durée : au choix de l’auteur :
-« dépôt » en ligne : 18€ pour 3 ans
-« dépôt » physique : 23€ pour 2 ans ou 38€ pour 5 ans
Dans les deux cas, les dépôts sont renouvelables indéfiniment, sur rappel de la S.C.A.M.
À savoir :
Pour effectuer le « dépôt » en ligne : www.clicdepot.org
Coordonnées :
S.C.A.M.
5 avenue Vélasquez
75008 Paris
01 56 69 58 58
www.scam.fr

(3)La S .A.C.D.

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a pour vocation de défendre les intérêts et les droits de ses membres, et à ce titre perçoit pour eux leurs « droits d’auteur » (rémunération) puis les leur redistribue.
Elle propose également aux auteurs un service de « dépôt » de leurs œuvres.
Conditions : Ici, les conditions sont d’une grande souplesse. En effet, toute œuvre peut être « déposée » (œuvre littéraire et autres écrits, mais aussi chorégraphie, œuvre théâtrale, radiophonique, télévisuelle, graphique, logiciel…), et ce, sur tout support (papier, vidéo, clé USB, CD-Rom).
Il n’est pas nécessaire d’adhérer à la S.A.C.D. pour pouvoir « déposer » son texte.
Coût et durée :
-« dépôt physique » : 46€
-« dépôt » en ligne = e-dpo : 20€ pour un « dépôt » unique, 40€ l’abonnement pour 3 « dépôts » (Attention, il s’agit de tarifs de lancement !)
La durée est de 5 ans, renouvelable indéfiniment. Il vous appartient de retenir la date, sauf en cas d’e-dpo : vous recevez un mail de rappel avant l’échéance.
À savoir :

Il existe une S.A.C.D. dédiée à la Belgique (www.sacd.be) et une S.A.C.D. dédiée au Canada (www.sacd.ca).
Coordonnées :
S.A.C.D.
9 rue Ballu
75009 Paris
01 40 23 44 55
www.sacd.fr

 

S.A.C.D. - Pôle Auteurs Utilisateurs :
9 rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
01.40.23.44.55
depot@sacd.fr

 

(4) Le S.N.A.C.

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs s’intéresse à la défense des auteurs d’œuvres artistiques, à l’exclusion des œuvres d’arts plastiques et graphiques. Dans cette optique, il propose, lui aussi, un service de « dépôt » des œuvres.
Conditions : Tous les supports sont acceptés, cependant le support papier (partitions pour la musique) est fortement conseillé. Par contre, le « dépôt » doit répondre à des critères assez précis : il est possible de déposer :
-SOIT 1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d'enseignement, etc.)
-SOIT 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.)
-SOIT 1 à 4 chansons (paroles et musiques)
-SOIT 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.
Coût et durée : Le coût est de 35€ par « dépôt » pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable indéfiniment ; par contre, le S.N.A.C. ne vous enverra pas de rappel.
À savoir :
-il n’est pas nécessaire d’adhérer au S.N.A.C. pour y « déposer » une œuvre.
-contrairement à l’INPI et aux sociétés précédentes, les personnes morales ne peuvent pas y déposer d’œuvre.
Coordonnées :
SNAC – service des dépôts
80 rue Taitbout
75009 Paris
01.48.74.96.30
snac.fr@wanadoo.fr
http://www.snac.fr/


Par l’envoi à soi-même d’un courrier recommandé :

Cette solution est souvent décriée, or elle a exactement la même valeur juridique que les précédentes, à savoir : l’apport d’une preuve que Monsieur X. a bien créé l’œuvre L à la date T.
Il est très important de choisir le mode « recommandé avec accusé de réception » et de NE PAS ouvrir l’enveloppe réceptionnée : seule la réunion de ces deux conditions permettra de conférer une date certaine de création à l’œuvre (d’après le cachet de la poste) ainsi que d’en garantir l’intégrité (= prouver que vous n’avez rien ajouté, enlevé ou modifié après réception).

 

Comment défendre son texte ?

En prenant contact avec un avocat, de préférence spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, voire carrément en droit d’auteur, qui intentera une action en contrefaçon.
(Annuaire des avocats de France.)

Quelques remarques à avoir en tête :

  • Toute publication (numérique ou papier, à compte d’éditeur ou d’auteur) sous votre nom vaut présomption de votre qualité d’auteur (article L113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Une fois votre texte publié, vous n’avez plus à prouver que vous en êtes bien l’auteur. En cas de litige, ce sera à l’autre partie de prouver que vous ne l’êtes pas / que c’est elle qui l’est, en prouvant qu’elle a écrit ce texte avant vous.
  • Contrairement à ce que l’on pense, le plagiat (action de s’attribuer indûment des passages de l’œuvre d’un autre auteur) n’existe pas en droit français ; il n’est donc pas puni. C’est la contrefaçon (toute atteinte aux droits d’un auteur sur son œuvre) qui l’est. Les juges apprécieront, au vu des ressemblances entre les deux œuvres, si l’action en contrefaçon est fondée ou non. (Pour plus de précisions, voir mon article à venir sur la contrefaçon.)
  • Lors de la signature du contrat avec l’éditeur, si vous lui cédez la totalité de vos droits patrimoniaux, vous ne pourrez plus agir, à ce titre, devant les tribunaux. (Cela dit, dans ce cas, l’éditeur, y ayant intérêt, le fera certainement, lui, s’il y a contrefaçon de votre oeuvre.)
  • Ces modes de protection ne sont valables que pour la France. Pour protéger votre texte dans d’autres pays, référez-vous au droit de la propriété intellectuelle local.
  • Le « dépôt » de manuscrit en vue d’une protection n’est pas le dépôt légal. Ce dernier est une formalité obligatoire, généralement effectuée par l’éditeur, une fois le manuscrit publié, auprès de la Bibliothèque Nationale de France, afin de pouvoir le mettre à la disposition du public.
  • Avant de « déposer » votre texte, consultez les conditions de soumission des manuscrits de la maison d’édition que vous visez : de mémoire, je crois me souvenir que certaines maisons d’édition exigent qu’aucune démarche officielle n’ait été réalisée. J’essaierai de vous retrouver la(les)quelle(s), ce serait trop bête de rater une publication pour cette raison. Et, si vous vous trouvez dans cette situation, il vous reste toujours la bonne vieille méthode du courrier recommandé auto-adressé.
  • Et enfin, pour plus de sécurité, je vous recommande vivement de combiner plusieurs modes de protection. Par exemple : SGDL + courrier recommandé adressé à soi-même + envoi par e-mail à soi-même et/ou à une personne de confiance (en mettant en objet : « TITRE, NOM de l’auteur, Prénom de l’auteur, manuscrit terminé »). Tous ces éléments de preuve se consolident entre eux.

Publié dans Le coin P.L.A.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

Bertrand Boyer 30/07/2016 23:54

Bonjour Rahma, merci pour ce post très utile et félicitations pour ton blog.
Mon problème concerne indirectement le droit d'auteur aussi j'espère que tu pourras m'éclairer.
J'ai créé un logo (graphisme + typo) que j'aimerais utiliser comme marque.
Si j'en crois le Code de la Propriété Intellectuelle, les graphismes relèvent bien du droit d'auteur (article L-112-2).
Mais la propriété industrielle n'obéit pas aux mêmes règles que la propriété artistique et littéraire. L'article L-712-1 dit : "La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement." alors que l'auteur d'une oeuvre littéraire, lui, est de facto le propriétaire de celle-ci. Néanmoins l'article L-711-4 dit aussi : "Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : e) Aux droits d'auteur.
Ma question est donc la suivante : puisque nul ne peut déposer comme marque un signe portant atteinte aux droits d'auteur d'une oeuvre préexistante, mon logo est-il de ce fait protégé sans passer par la procédure d'enregistrement décrite dans l'article L-712-1 ? Celle-ci est-elle d'ailleurs utile pour les innombrables cas de marques constituées par des oeuvres de l'esprit originales (dessins, graphismes, etc...) ?
Je précise que, dans les faits, j'utilise déjà mon logo comme marque puisque il représente mon association loi 1901. Je souhaite simplement être conforté (ou pas) dans l'idée qu'une déclaration à l'INPI n'est pas forcément nécessaire dans mon cas.
Merci

Manon Manùù 24/04/2015 17:59

Super intéressant comme article et très informatif. J'avoue que je ne m'étais pas vraiment intéressée à la propriétés intellectuelles de mes textes (surtout parce que la plupart de mes textes, à part les nanos, sont des fanfictions) et je ne savais pas du tout qu'il y avait autant de façons de prouver la paternité d'un texte. Un article à garder sous la main. ;)

J'ai une question, mais je pense que c'est un peu HS par rapport au sujet : tu dis que le plagiat n'existe pas pour la loi, pourtant, quand on est soupçonné de plagiat à un examen (je pense à l'université ou au bac), on peut être condamné si c'est prouvé (une amende et 5 ans de non présentation à un examen national). Ou est-ce que c'est aussi considéré comme de la contrefaçon ?

En tout cas, merci pour cet article !

Rahma 27/04/2015 20:25

Merci à toi pour ton intérêt.

Concernant ta question :

Il est très important d’opérer une double distinction :
(1) Tout d’abord, il convient de distinguer la fraude « simple » de ce que l’on appelle couramment « plagiat ».
- Ce que j’appelle ici « fraude simple » regroupe diverses actions de gravités variables, telles que la consultation d’un livre durant l’examen, l’utilisation d’une calculatrice alors que l’on n’y est pas autorisé, la substitution d’une autre personne à un candidat …
- Quant à ce que l’on appelle couramment « plagiat », consistant en le recopiage de parties entières de documents existants tout en s’en attribuant la paternité (par exemple : dans un mémoire), ce n’est autre que de la contrefaçon.
(2) Ensuite, il faut distinguer les sanctions pénales des sanctions administratives.
- Le Code Pénal prévoit des sanctions pénales n’étant pas spécifiques aux examens et concours pour les cas de « fraude simple ».
Ces sanctions consistent en amendes variant de 7 500€ à 750 000€ et en peines d’emprisonnement variant de quelques mois à 7 ans, en fonction de la gravité des faits.
[Articles 313-1, 313-3, 433-19, 441-1 et 441-2 du Code Pénal.]
La loi du 23 décembre 1901 (actualisée) complète ces mesures en prévoyant des sanctions pénales (toujours pour les cas de « fraude simple ») spécifiques aux examens et concours publics : 3 ans d’emprisonnement et/ou 9 000€ d’amende.
Pour les cas de contrefaçon (« plagiat »), l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit des sanctions pénales non spécifiques aux examens et concours. Ces peines peuvent aller de 3 à 6 ans d’emprisonnement et de 300 000€ à 600 000€ d’amende selon la gravité des faits.
- Les sanctions administratives ne relèvent pas du domaine de la loi. Elles sont prévues par des textes réglementaires et décidées par une commission ou un jury (devant laquelle/lequel le candidat sera invité à se défendre).
Selon la gravité des faits, elles peuvent consister en l’annulation de l’épreuve ou de la totalité de l’examen (pour le candidat ayant triché), et en l’interdiction faite à ce candidat de se présenter aux examens (de même type) pour un nombre de sessions variable.

Cela me donne envie d’écrire un article sur le plagiat au cours des études. Je te tiendrai au courant.


Concernant tes fanfictions :

Il est très important de garder à l’esprit que l’une des composantes du droit moral que tout auteur a sur son œuvre est le droit au respect de l’œuvre, consacré par l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’œuvre est protégée notamment contre toute atteinte immatérielle dénaturant l’esprit original de l’œuvre.
Une fanfiction ne constitue pas une atteinte à l’esprit de l’œuvre en soi : il faut qu’il y ait dénaturation.
Pour prendre un exemple : si un auteur prenant pour référence un fin limier, héros de romans policiers dans lesquels il parvient toujours à dénouer rapidement l’intrigue grâce à son sens aigu de la déduction, lui faisait vivre des aventures dans lesquelles il manque singulièrement de réflexion et de bon sens, l’auteur de la série initiale pourrait lui intenter un procès pour atteinte à l’esprit de l’œuvre.
L’existence ou l’absence de la dénaturation relève bien évidemment de l’appréciation du juge. Toutefois, il serait possible de supposer qu’une fin alternative, mettant en scène la victoire d’un héros de série policière sur le malfaiteur, alors que l’auteur original avait décidé de « tuer » son héros, ne constituerait pas d’atteinte à l’esprit de l’œuvre…
Concrètement : en général, il me semble que les auteurs tolèrent les fanfictions, qu’elles dénaturent leurs œuvres ou pas, car ils préfèrent certainement écrire à intenter des procès !
Pour être tranquille, il convient toutefois de vérifier au moins si l’auteur n’est pas ouvertement contre les fanfictions, et de faire figurer la mention « d’après les personnages créés par XX ».
Cela dit, un auteur de fanfictions a, lui aussi, des droits sur son œuvre.
Je pense écrire prochainement un article plus détaillé sur les fanfictions, tant sur l’aspect « respect de l’œuvre originale » que sur l’aspect « protection de la fanfiction ».

Alice S 24/04/2015 14:32

Très intéressant comme article, d'avoir les noms, les adresses des différents endroits où l'on peut déposer et surtout des conditions (papier, e-dépôt, longueur des textes) et des tarifs. Je voudrais revenir sur le point 1 des remarques à avoir en tête, pour savoir ce que ça change si l'on utilise un "nom d'auteur" ? et aussi, si possible, revenir sur la définition de "publication". Est-ce que la mise en ligne sur internet, gratuitement et sans "inscription" (sur un blog ou un site spécialisé) d'un texte est une "publication" ou non ? Merci. Je mets en favori pour le jour où j'en aurai besoin.

Rahma 27/04/2015 12:18

PS : merci à toi pour ton intérêt, Alice S. ^^

Rahma 24/04/2015 16:18

Concernant ta première question :
L'utilisation d'un nom d'auteur ou pseudonyme ne change absolument rien à la protection de ton texte, ni aux modes probatoires (article L113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Tu viens de me donner une super idée d'article, mais je te réponds brièvement :
Si tu t'inquiètes quant à la preuve que, sous ce pseudonyme, se cache bien ta personne, sache que :
- si ton manuscrit est déjà édité par un éditeur (numérique ou pas), ton pseudonyme a certainement fait l'objet d'une clause spécifique dans le contrat d'édition, l'éditeur sera donc en mesure de prouver que c'est bien toi l'auteur.
- si tu "déposes" ton manuscrit à des vues probatoires, les formulaires proposent, en général, une case "pseudonyme" ; et si elle n'y figure pas, tu peux toujours ajouter, à la fin du texte, la mention : "TonPrénom, TonNom, sous le pseudonyme de TonPseudonyme".
- enfin, si tu postes simplement ton texte sur Internet, les "huissiers-informaticiens" spécialisés dans la contrefaçon sont à la pointe de la technologie. Ils parviennent, au moyen de procédures informatiques très codifiées (impliquant des mémoires caches et autres procédés complexes), à établir de manière certaine les activités produites par quasiment n'importe quel ordinateur, et obtenir, en vue d’actions en justice, des preuves parfaitement recevables.
- évidemment, si tu l'as simplement écrit manuellement sur un carnet et que tu l'oublies quelque part, ce sera beaucoup plus compliqué, mais au même titre que si ton vrai patronyme est écrit dessus...

Concernant ta seconde question :
Oui, « la mise en ligne sur internet, gratuitement et sans "inscription" (sur un blog ou un site spécialisé) d'un texte » est bien une publication.
Le terme juridique est « divulgation » et se définit par « le don de l’œuvre au public ».
Quel que soit le mode de divulgation (édition papier, publication numérique, assorti ou non d’une rémunération), la paternité d’une œuvre appartient d’office à celui qui la met à la disposition du public sous son nom/pseudonyme.
Pour aller plus loin : tu as bien la paternité de tes statuts facebook, par exemple, qui sont bien divulgués sous ton nom/pseudonyme. Ainsi, si tu postes un poème, par exemple, il est bien divulgué sous ton nom/pseudonyme, et à ce titre, la qualité d’auteur t’est attribuée.